Protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Le combat pour la protection des mineurs vient de loin, mais s'il résonne aujourd'hui puissamment dans notre société, c'est après l'avoir traversée longuement et presque impunément. Il aura fallu de longues décennies pour que la parole se libère et que notre pays accepte d'agir : agir face aux non-dits et agir face à la complaisance de tout un ...

… signée par Jack Lang, Louis Aragon, Francis Ponge. Ces femmes et ces hommes du beau monde, auteurs de cette misérable tribune publiée dans les colonnes du journal Le Monde, s'indignaient non pas du sort réservé à une pauvre victime de 15 ans mais de celui réservé aux bourreaux. Ils écrivaient sans honte : « Une si longue détention préventive ...

Nous avions bataillé, mais à cette époque, le Gouvernement n'avait pas eu le courage d'agir. La loi sera forte si elle est claire. Ce texte est clair : en deçà de 15 ans, aucune victime n'aura à démontrer son non-consentement. La position du groupe Les Républicains est elle aussi très claire : c'est 15 ans et pas un jour de moins. Pour les cas...

Nous devons saisir cette occasion, venue de l'opposition, pour passer des paroles aux actes. Durant les débats en commission, le groupe Les Républicains a choisi une attitude constructive. Trois amendements que nous avons défendus ont été adoptés : …

… celui permettant de réprimer les actes bucco-génitaux de la même façon que les actes de pénétration sexuelle ; celui permettant d'interrompre la prescription lorsque l'auteur d'un crime commis sur un mineur commet le même crime sur un autre mineur ; celui permettant d'élargir la liste des infractions pour lesquelles les auteurs peuvent être i...

L'amendement destructeur d'un député du groupe La République en Marche, qui aurait réécrit d'un coup d'un seul trente-neuf articles du code pénal, sans discussion, sans la moindre concertation et sans la moindre expertise, ne vous grandit pas.

Les intentions du Gouvernement et de la majorité sur ce texte sont claires : vous voulez le torpiller et l'enterrer. Madame la rapporteure, vous l'aurez compris, le groupe Les Républicains ne commettra pas la même faute que le Gouvernement et la majorité.

On ne peut pas opposer, dans cet hémicycle, d'un côté les députés responsables, et de l'autre les députés pressés ; les premiers sauraient écrire la loi et les seconds la bricoleraient. Madame Alexandra Louis, le plus gros bricolage dans cette loi, a été commis avec l'adoption de l'amendement que vous avez déposé, qui a réécrit, d'un coup d'un ...

Or, sur un sujet aussi important, c'est absolument misérable ! Les différents groupes ont fait tout leur possible pour enrichir le texte. le groupe Les Républicains a déposé des amendements, dont certains ont été adoptés en commission. La base législative est désormais suffisante, et rien ne justifie d'attendre davantage. J'en veux pour preuve ...

Monsieur le garde des sceaux, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention ; il me semble que la représentation nationale est en droit d'attendre un peu plus de considération, pour ne pas dire de respect, de votre part. Pendant que vous réfléchissiez, voyez-vous, nous avons voté la loi de la République. Pendant que vous vous êtes absenté – ce qu...

Ce n'est pas un détail, monsieur le garde des sceaux ! La règle est simple, inscrite dans la Constitution : nous sommes les représentants du peuple, et les seuls. Lorsque nous prenons une décision, à la majorité, non seulement elle n'appelle pas de remontrances de votre part, mais elle appelle du respect.

Et vos gestes de dédain ne m'empêcheront pas de vous dire qu'ici, vous n'êtes pas supérieur à nous ; qu'ici, il y a une légitimité qui n'est pas contestable, et qui est celle des représentants du peuple. Pardon de vous le dire aussi brutalement, mais cela commence à bien faire.

Nous avons voté la loi, elle vous chagrine peut-être, elle ne satisfait sans doute pas vos souhaits et vos désirs ; mais c'est désormais la loi, et vous devez désormais admettre ses avancées et la respecter.

Monsieur le garde des sceaux, il y a des sujets sur lesquels nous sommes d'accord. Nous voulions débattre de la fixation de l'âge du consentement à 15 ou 18 ans parce que nous avions un accord de principe sur ces sujets, la question des réglages étant l'affaire de la chancellerie. Sur la question de la prescription en revanche, nous ne sommes p...

Je n'ai pas dit que c'était un manque de respect, monsieur le président ; j'ai simplement dit qu'il valait mieux, y compris par respect pour le garde des sceaux, que je m'adresse à lui quand il était en situation de m'écouter.

Compte tenu de ce que vous nous apprenez, monsieur le président, il me semble effectivement plus opportun, pour la sérénité de nos débats, que vous suspendiez la séance afin de nous permettre d'intervenir sur ce sujet.

C'est bon, arrêtez de vous exciter ainsi ! Je considère donc que, sur la question de la prescription, il y a lieu à débattre, eu égard au progrès des connaissances médicales et psychiatriques. Il y a quelques années encore, le phénomène de l'oubli traumatique, que nous connaissons bien aujourd'hui, était ignoré du législateur. Voilà pourquoi i...

Madame la rapporteure, vous nous avez confié au début de notre discussion que vous découvriez depuis votre élection, il y a quelques mois, la vie à l'Assemblée nationale. C'est une expérience que nous avons tous faite au début de notre mandat et je pense pouvoir dire au nom de chacune et chacun d'entre nous que nous avons tous été amenés, après...