Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier

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Madame la ministre, je veux vous faire part, à l'occasion de l'examen de cet article 1er, de ma sidération. Sidération, quand je vois l'écart entre le discours que tenait la sénatrice Jacqueline Gourault, lorsqu'elle animait au sein de l'Association des maires de France un groupe de travail sur les travers de la loi NOTRe – et notamment sur le...

Nous savons donc à quoi nous en tenir et nous observons les vertus infinies du nouveau monde, ce soir, ici, dans cet hémicycle !