Confiance dans la vie publique

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi ordinaire arrive ce matin à la dernière étape de son examen, à l'issue d'une procédure accélérée engagée au coeur de l'été. J'ai même envie de dire que vous avez, pour la circonstance, inventé une toute nouvelle procédure : l'examen p...

… d'autant d'erreurs de procédure, allant de votes mal comptabilisés à de tristes épisodes de suspensions de séance en tous genres, suscitées par des pratiques que l'on doit malheureusement qualifier de douteuses de la part de votre majorité.

Et c'est bien ce qui est le plus regrettable : au moment même où vous prétendez vouloir redonner confiance en la vie politique, c'est vous qui commettez des erreurs impardonnables.

D'abord, vous ne comprenez pas que la volonté de clarification et d'amélioration des modes de fonctionnement institutionnel et public n'est pas votre apanage, que nous la partageons largement.

J'ai déjà eu l'occasion de le dire à cette même tribune, nous voulons tout autant que vous – et depuis plus longtemps que vous, je crois – que le lien, essentiel à notre démocratie, qui unit les citoyens à leurs représentants, et vice versa, retrouve son sens, sa grandeur, sa fonction au coeur de nos rapports humains et collectifs. En témoigne ...

Vous le regretterez ; nous le regrettons. Ensuite, c'est votre orgueil de groupe majoritaire qui aura finalement été la principale révélation de ce premier grand moment du quinquennat.

Vous n'avez accepté aucune proposition en provenance de l'opposition. Vous avez le plus souvent esquivé le débat, jusqu'à la réunion surréaliste d'hier, en commission des lois, où le président a tenté à plusieurs reprises de nous imposer des votes sans discussion.

Ce qui est triste, c'est que vous montrez qui vous êtes vraiment : une majorité arrogante, fermée, sûre de détenir la vérité.

C'est précisément de cela que les Français ne veulent pas ; c'est précisément ce qui ronge irrémédiablement leur lien avec leurs élus. Vous n'y échapperez pas au seul motif que vous portez l'étiquette La République en marche, détrompez-vous ! Ce qui est beaucoup plus triste, c'est que vous n'avez pas compris que nous voulions enrichir votre te...

Ce texte, que contient-il donc ? Nous en sommes maintenant au moment de vérité ; il faut dire aux Français ce qu'il en est réellement. Il contient des dispositions sur les peines d'inéligibilité, qui restent à la fois incomplètes et parfois dangereusement indéfinies dans leur application.

Rien sur la levée du verrou de Bercy, seul véritable moyen de lutter contre la corruption financière : vous n'en avez pas voulu. Il contient des dispositions sur les collaborateurs des ministres et des élus. Il s'agit sans doute là du seul passage à peu près réussi dans ces deux textes. Sa rédaction a fait l'objet d'un réel travail partagé. À ...

… et, surtout, votre refus d'ouvrir une vraie réflexion sur le statut des élus. Il contient des dispositions sur l'IRFM, mais tellement ciblées sur les seuls mandats de sénateur et de député qu'elles confinent à l'antiparlementarisme primaire. S'agissant du financement des partis politiques et des campagnes électorales, nous partageons votre ...

… comme nous l'avons déjà fait à chaque étape du débat, en dépit de votre souhait d'écarter nos propositions. Nous déplorons plus que tout sa teneur antiparlementaire, qui tient à la fois à son périmètre restreint et à votre volonté constante de faire de ces débats l'occasion d'accroître encore et encore les suspicions des Français. C'est un i...

Je reste pour ma part persuadé que le suffrage de nos concitoyens qui nous envoient ici, au Palais Bourbon, vaut bien mieux que ces débats.

Dans cet hémicycle se prennent des décisions capitales pour notre pays. Maintenant que le vote va intervenir, je vous demande si, au fond, vous avez le sentiment sincère d'avoir fait ce que les Français attendaient de vous.

À l'heure où nous parlons de simplification de la procédure parlementaire, je me permets de dire en préalable à mon explication de vote, monsieur le président, que je trouve assez superfétatoire la juxtaposition, en l'espace de quelques minutes, du passage à la tribune des orateurs des différents groupes puis des explications de vote par les mê...

Monsieur le président, je pense à nos concitoyens qui vous entendaient, ce matin encore, annoncer sur les chaînes de télévision que la procédure parlementaire allait être simplifiée pour devenir plus lisible, et qui nous voient pratiquer cet exercice. Fin de la parenthèse.

J'en arrive à mon explication de vote. Le texte pose deux problèmes. D'abord, il souffre d'une impréparation manifeste de la part du Gouvernement et de la majorité, encore perceptible ce matin, puisque la promesse électorale d'un casier judiciaire vierge, annoncée partout, a été retirée du texte, puis réintroduite à la dernière minute.

Ensuite, je souscris évidemment aux propos des orateurs qui ont souligné que le principal problème, c'est ce qui n'est pas dans ce texte minimaliste et extrêmement trompeur au regard des attentes manifestées par les Français. Mon groupe a défendu avec force l'idée que le parlementaire est un élu libre et indépendant. Nous ne sommes pas des god...

Mon rappel au règlement, qui se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, de notre règlement, porte sur deux points. D'abord, je tiens à dire à notre collègue Mme Chalas qu'il n'est pas normal de remettre en cause le droit fondamental des parlementaires à amender les textes.