Haine sur internet

À l'instar de ce que disait tout à l'heure mon collègue Éric Ciotti à propos de la précédente motion, nous abordons l'examen de ce texte avec enthousiasme et vigilance. Enthousiasme, parce qu'il est plus que temps de mettre un terme à ces agissements, qu'il ne faut plus que des lâches réfugiés derrière un écran puissent s'en prendre à certains...

Il y a une petite confusion dans la rédaction, qui pourrait être rectifiée facilement. En effet, le texte vise tout contenu « contrevenant manifestement aux cinquième, septième et huitième alinéas de l'article 24 » de la loi de 1881. En nous référant à l'article 24 bis qui, lui, traite du négationnisme, nous pourrions immédiatement régler ce pr...

Je comprends l'explication apportée par Mme la rapporteure, mais je me refuse à l'entendre. Nous sommes le législateur, et peu importe qui a dit ce que nous devions faire : nous prendrons la décision, en connaissance de cause et en responsabilité. Si un juge nous oppose demain que nous avons eu tort de sanctionner le négationnisme, nous pourron...

Madame la ministre, je comprends bien que le Conseil constitutionnel a fixé des conditions draconiennes s'agissant de la poursuite pénale du négationnisme, mais tel n'est pas le problème de ce texte. L'objet de la proposition de loi, c'est la suppression, dans un délai de vingt-quatre heures, d'un contenu manifestement illicite. Si l'on dit « m...

Ce type de propos serait pourtant plus que « manifestement » illicite : il le serait totalement. La solution proposée n'est donc pas logique, et je ne comprends pas quel risque il y aurait à ajouter l'article 24 bis de la loi de 1881 à ceux qui sont déjà visés par l'article 1er.