Les amendements de Annie Vidal pour ce dossier

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Je voudrais vous faire part de ce que j'entends dans le cadre de la concertation. Ce que veulent les aidants et l'ensemble des gens qui contribuent à la réflexion sur le sujet, c'est de la simplification.

Ils en ont assez des textes de loi votés mais pas appliqués parce qu'ils contiennent des mesures inapplicables. Ils me disent aussi que, depuis un an, jamais ils n'ont été autant sollicités, écoutés et entendus,

et qu'ils veulent avec nous contribuer à ce qui sera fait demain parce que nous allons procéder à partir de leurs témoignages et de leur expérience, de leur bilan de ce qui marche et de ce qui ne marche pas. Ils attendent non pas un nouveau texte de loi, mais d'être associés à un projet qui répondra à leurs attentes et, surtout, que ce projet s...

Je voudrais apporter une précision concernant le transfert de ces crédits. Il y a certes, aujourd'hui, une sous-utilisation budgétaire. Initialement, ces crédits étaient dédiés à des actions de prévention ; on peut légitimement penser que la sous-utilisation budgétaire est due à la jeunesse du dispositif. De ce fait, il importerait qu'en cohér...

Il y aurait aujourd'hui plutôt un trop-plein d'informations, ce qui fait que les aidants ne s'y retrouvent pas. Ce qu'il importe de faire dans ce domaine, c'est de mener des actions concrètes, en tenant compte de ce qui existe déjà. Les possibilités sont multiples – des cartes d'aidants aux plateformes d'information – , tous les acteurs concer...

Ce qui est demandé à travers cet amendement, au fond, c'est la possibilité d'ouvrir des établissements sur seule autorisation départementale. Quid, dans ces conditions, de l'équité territoriale ? Et qui financerait ces petites unités de vie ? Cette proposition, une fois encore, ne paraît pas très pragmatique. En sortant ces structures du régim...

Vous avez souhaité, chers collègues, que cette proposition de loi soit examinée dans son ensemble : c'est chose faite, le débat a eu lieu. Si l'on peut s'en réjouir, je suis déçue du résultat.

Finalement, nous allons adopter une proposition de loi qui ne comporte qu'un seul article. C'est exactement ce que je voulais éviter en défendant, au nom du groupe La République en marche, une motion de renvoi en commission

et en vous invitant à un travail collectif plus large, qui intégrerait tant le résultat de la concertation nationale que les propositions issues des différentes initiatives parlementaires. On l'a vu avec les articles que notre assemblée a supprimés, cette proposition de loi n'était en effet pas applicable en l'état. Cela nous conduit à adopter...

Qu'importe : nous continuerons à travailler dans le cadre de la mission Libault, au sein de la commission des affaires sociales et aux côtés du Gouvernement pour oeuvrer à l'élaboration d'un projet de loi qui réponde aux attentes des aidants dans toutes leurs dimensions. Ce projet devra s'appuyer sur la solidarité nationale, certes, mais aussi ...

Il y a un an, le 7 décembre, nous avons adopté à l'unanimité une mesure de solidarité en faveur des proches aidants. Pour mémoire, le proche aidant se définit comme « la personne non professionnelle qui vient en aide à titre principal, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de son entourage, pour les activités de la vie quotidienn...

… à une plus large réflexion commune, au sein de laquelle les propositions parlementaires précédentes pourront trouver une place. Cette réflexion est déjà commencée. Elle va se poursuivre jusqu'à son plein aboutissement. Ma volonté, celle du Gouvernement et celle du groupe La République en marche, est de prendre en compte l'ensemble des questi...

Chers collègues, vous avez souhaité que le débat ait lieu. Il aura lieu. En présentant une motion de renvoi en commission, ce n'est pas le débat que nous avons refusé, …

… mais le manque de respect envers certaines actions en cours, menées dans le cadre d'un projet en plusieurs phases que nous voulons porter à son déploiement le plus complet possible. S'agissant de l'article 1er, j'annonce, en cohérence avec ce que j'ai déjà dit, que nous le voterons. Il contribue au renforcement du dialogue social et favorise...

Je l'ai dit et je le répète, le Gouvernement s'est engagé à indemniser le congé de proche aidant. Par ailleurs, la direction générale de la cohésion sociale a commencé à chiffrer cette mesure. Les chiffres dont nous disposons à l'heure actuelle datent de 2008. Nous ne savons donc pas précisément combien la France compte d'aidants – 8, 9, 10, j...