Les amendements de Annie Vidal pour ce dossier
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L'amendement vise à confier au service de l'aide sociale à l'enfance la mission de veiller à l'accès à la continuité des soins des enfants protégés, particulièrement ceux en situation de handicap. Un parcours de soins coordonné est actuellement expérimenté dans trois départements, en application de l'article 51 de la loi de financement de la sé...
Sans le présenter à nouveau, je me permettrai d'insister sur une situation qui me semble éminemment injuste : nous parlons d'enfants qui ont subi des maltraitances de la part de leur famille, et dont cette dernière a été déboutée du droit à percevoir des aides de la Caisse d'allocations familiales. Ces enfants ont besoin d'une prise en charge e...
Si mon amendement est satisfait en droit, il ne l'est absolument pas dans les faits – de nombreux cas en témoignent. Un état des lieux de ces situations pourrait-il être dressé ? Comment pouvons-nous agir pour que le droit soit effectivement appliqué ?
