Accord de partenariat entre l'union européenne euratom et l'arménie

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (nos 1567, 1799).