Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Ce n'est pas un orateur par groupe, cher collègue. Cinq orateurs se sont déjà exprimés, parmi lesquels quatre en faveur de l'amendement. Je suis obligée de veiller à l'équilibre des débats.
Cinq orateurs, en plus de l'auteur de l'amendement, ont été entendus : il me semble donc que la parole n'a pas été censurée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 14 Contre 51
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 150 et 23. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 150, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 158 de Mme Avia.
