Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (nos 1695, 1821), et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (nos 1696, 1820). Ce matin l'Assemblée à commencer d'entendre les orateurs inscrits dans l...
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (nos 1695 et 1821).
Je suis saisie de deux amendements, nos 20 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Moetai Brotherson, pour soutenir l'amendement no 20.
La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre des outre-mer, pour donner l'avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion.
Je sais bien que le sujet est important ; de nombreuses prises de parole ont pu avoir lieu, j'ai laissé chacun s'exprimer, mais que chacun respecte le temps qui lui est imparti. La parole est à M. le rapporteur.
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 6.
Je suis saisie de deux amendements, nos 12 et 13, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Danièle Obono, pour les soutenir.
Je suis saisie de deux amendements, nos 17 et 18, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Danièle Obono, pour les soutenir.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 27. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 3.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (nos 1696, 1820).
La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie d'un amendement, no 4, portant article additionnel après l'article 16. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
