Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum et interprofessionnel de croissance et les salaires, en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (nos 1610, 1697).
Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Amélie de Montchalin.
La discussion générale est close. La parole est à M. Stéphane Peu, rapporteur de la commission des affaires sociales.
J'ai reçu de M. Gilles Le Gendre et des membres du groupe La République en marche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à Mme Fadila Khattabi.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre Dharréville.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 37 Contre 28
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (nos 1610, 1697).
