Communication de mme la présidente

Le ministre de l'intérieur a informé le président de l'Assemblée que l'élection au Sénat de Mme Samantha Cazebonne était devenue définitive. En conséquence, en application de l'article L.O. 137 du code électoral, elle est remplacée jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale dans la cinquième circonscription des Français établis hors de Fr...