Démocratie plus représentative responsable et efficace

Pour Les Républicains, le scrutin majoritaire est le plus à même de respecter le lien entre les parlementaires et ceux qui les élisent. Ce lien, votre projet veut au contraire l'affaiblir. Finalement, tout cela procède d'une vision que vous avez, madame la ministre, et qui nous inquiète profondément. D'un côté, vous affaiblissez les pouvoirs l...

Vous ne devriez pas prendre ce signal à la légère, chers collègues, car le boycott de la Conférence nationale des territoires par l'ensemble des associations d'élus locaux est très significatif ! De l'autre côté, vous affaiblissez le pouvoir parlementaire. Cette vision nous inquiète fortement, madame la ministre. Je l'ai dit en discussion gén...

En tout cas, vous l'avez utilisée dans un passé récent. À travers cette expression, je crois comprendre que vous considérez qu'un parlementaire devient véritablement tel lorsqu'il est débarrassé des contingences locales. Pourtant, votre projet de loi a pour titre : « Pour une démocratie plus représentative » ; il faut donc que cette démocratie ...

Madame la garde des sceaux, vous nous avez dit que le scrutin proportionnel était utile pour mieux assurer la représentation des citoyens. Un de nos collègues de la majorité a ajouté que vous vouliez une juste représentation du peuple. Ce sont là des ambitions parfaitement respectables, mais êtes-vous certaine que vous y parviendrez ? Je n'ai ...

Cet amendement vise à compléter l'article 24, article extrêmement important qui définit le rôle du Parlement. Nous proposons de compléter l'alinéa concernant le rôle du Sénat, qui est d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République. Nous proposons d'y ajouter la notion de diversité des territoires, en pensant en pa...

Je ne vous cache pas, monsieur Ferrand, que je suis choquée par le mot de « sous-catégorie ». La montagne, c'est un quart du territoire national, et elle a fait l'objet d'une loi territoriale votée à l'unanimité en 1985, et d'une seconde loi, l'acte 2 de la loi montagne, votée à l'unanimité moins une voix en 2016. C'est dire combien la prise en...

Si vous aviez davantage pris en compte cet élément, vous n'auriez peut-être pas décidé unilatéralement l'application des 80 kilomètres heure à l'ensemble du territoire national alors que ce n'est pas pertinent pour l'ensemble du territoire. Ce n'est qu'un exemple. Vous rayez d'un trait de plume la prise en compte de la diversité des territoires...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur, madame la garde des sceaux, c'est un débat majeur qui s'ouvre aujourd'hui, car c'est à notre Constitution, à notre loi fondamentale, que nous nous apprêtons à toucher, celle-là même qui règle le fonctionnement et la stabilité des institutions, celle-là même qui consa...

Il n'empêche, ce que vous allez faire n'est pas rien et les conséquences en seront importantes. La diminution du nombre de parlementaires, l'introduction de la proportionnelle – promesse faite à François Bayrou pour gagner son soutien à la présidentielle et dont le chiffre de 15 % pourrait évoluer à la hausse selon Jacqueline Gourault –,…

… le recul dans la procédure parlementaire du droit d'amendement et tant d'autres dispositions concourent à abaisser la fonction et à couper les parlementaires des Français qui les ont élus, mais aussi de leurs territoires. En ce sens, Emmanuel Macron est le digne successeur de François Hollande, qui a voulu la fin du cumul d'un mandat exécutif...

Vous-même, madame la garde des sceaux, j'ai encore en mémoire les mots que vous avez utilisés lors de la discussion de la loi sur la moralisation de la vie publique, à l'occasion de la suppression de la réserve parlementaire, quant à la « pureté d'un mandat » enfin débarrassé des contingences de l'ancrage local. Cette conception, nous ne la par...

Cette atteinte au Parlement a une logique : celle du renforcement excessif du pouvoir exécutif. Elle a un effet majeur : la mise à mal de l'équilibre des pouvoirs livrés aux partis et son corollaire, l'instabilité politique. Quelle folie de penser que cet acquis précieux de la VeRépublique le serait pour toujours ! L'Italie, l'Allemagne, nos p...

… a montré le peu de cas qu'il fait de sa propre majorité et a fortiori de toute la représentation nationale.

L'an prochain, l'interlocuteur naturel du Parlement ne sera plus le Gouvernement mais le Président de la République, qui mange en réalité l'espace politique du Premier ministre, modifiant ainsi substantiellement la fonction présidentielle. Comment ne pas y voir une hyperconcentration des pouvoirs ? Comment ne pas s'inquiéter d'une telle dérive,...