Nouveau pacte ferroviaire

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (nos 764, 851, 842).

Monsieur le président Chassaigne, mes chers collègues, l'article 47-1 de notre règlement précise qu'en effet la Conférence des présidents est compétente et qu'elle dispose de dix jours à compter du dépôt du projet de loi pour se prononcer. On peut considérer que, si elle le souhaite, elle se prononcera sur cette question lors de sa réunion de d...

Si vous souhaitez une suspension de séance, monsieur le président Chassaigne, elle est de droit, mais le délai est forclos.

Merci, monsieur le député. Avant de commencer la discussion, je rappelle qu'il n'y a pas d'étude d'impact sur les amendements et que le délai de dix jours que j'ai évoqué porte bien sur le texte initial. Les dispositions réglementaires sont donc claires.

Si vous souhaitez évoquer cette question en Conférence des présidents, vous en aurez le loisir demain matin.

La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article, monsieur le président ?

Merci, monsieur le président Mélenchon. La « vision », c'est tout simplement l'article 9 de la loi organique. J'ajoute que seul le président de l'Assemblée nationale est habilité à convoquer la Conférence des présidents et que, puisque nous avons le plaisir d'y siéger ensemble, nous nous y retrouverons demain matin à 10 heures puisqu'il est pré...

Monsieur le député, sur le fond, le propre d'un amendement est de modifier la loi, et il peut arriver qu'il la modifie substantiellement.

La question de savoir s'il faut évaluer l'impact d'une modification substantielle de la loi, puisque c'est la question que vous posez, a été tranchée par l'article 9 de la loi organique du 15 avril 2009, dont le contenu, que j'ai rappelé tout à l'heure, est assez clair. Il se peut que ces règles évoluent demain, et sans doute serait-ce souhaita...

La séance est reprise. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour un rappel au règlement.

Je signale que le droit d'amendement est un droit constitutionnel qui s'applique évidemment à chacun d'entre nous, qui légiférons, mais aussi au Gouvernement. La parole est à Mme Laurianne Rossi. Pour un rappel au règlement ?

À cet instant, vous ne pouvez prendre la parole que pour un rappel au règlement, ou pour demander une suspension de séance.

La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour un rappel au règlement.

Vous avez le droit de contester cet amendement mais les arguments précédemment avancés valent aussi pour votre intervention. La parole est à M. Sébastien Jumel pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article ?

Monsieur Jumel, seul le président de votre groupe est habilité à demander une suspension de séance. La parole est à Mme Laurianne Rossi.

C'est la présidence de séance qui détermine les temps de parole, les interventions. N'invoquez pas le règlement pour encadrer son travail ! Chers collègues, chacun ayant pu s'exprimer, je vous propose d'aborder à présent l'examen des articles. La parole est à M. Jean-Marie Sermier. Pour un ultime rappel au règlement ?

Les commissions étant souveraines, la parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. Je suis tout d'abord saisie de trois amendements identiques, nos 2, 15 et 268. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 2.

La parole est à M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques.

Madame la députée, outre qu'il ne s'est pas exprimé durant deux minutes, je vous rappelle que le contrôle du temps de parole est de mon ressort.