Demande de constitution d'une commission spéciale

L'ordre du jour appelle la décision de l'Assemblée sur la demande de constitution d'une commission spéciale. Je rappelle que le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine a demandé que la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handi...

Sur le vote de la demande de création d'une commission spéciale, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne, président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, auteur de la dem...