Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature


Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous discutons d'une proposition de loi déposée par nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui relève d'une intention louable. Les transports scolaires sont aujourd'hui le moyen d'accès aux établissements scolaires, donc à l...