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Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1 et 9. La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, pour soutenir l'amendement n° 1.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur le projet de loi organique aurait lieu le mardi 25 mai, après les questions au Gouvernement.