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Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

24 interventions trouvées.

Jeudi 3 décembre 2020, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 19 portant article additionnel après l'article 1er .

Je suis saisie de trois amendements, n° 19, 29 et 68, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 29 fait l'objet d'un sous-amendement n° 77. La parole est à M. Grégory Labille, pour soutenir l'amendement n° 19.

La parole est à M. Julien Aubert, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements et sur le sous-amendement.

Monsieur de la Verpillière, vous êtes doté d'un organe vocal ma foi supérieur à bien d'autres, mais ce n'est pas une raison pour en user et en abuser.

Monsieur Balanant, lorsqu'un député prend la parole, il s'adresse à l'ensemble de l'Assemblée : vous n'avez pas à interpeller un collègue nommément comme vous venez de le faire en demandant à M. Le Fur d'arrêter de dire n'importe quoi. La parole est à M. Marc Le Fur.

Je vous remercie de bien vouloir respecter votre temps de parole. La parole est à M. Alain Perea.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2 et 49, qui font l'objet d'un sous-amendement. Nous pourrons examiner dans la foulée le dernier amendement à l'article, qui fait lui aussi l'objet d'un sous-amendement. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 2.

Madame la ministre, lorsque M. Aubert dit par exemple « madame le président », chacun reste libre de penser ce qu'il veut de cette formule : du moins est-elle conforme aux règles de la langue française. Lorsque vous appelez M. Aubert « monsieur la rapporteure », il s'agit en revanche d'une provocation que je ne puis laisser passer.

Si M. Aubert vous appelle « madame le ministre », il se conforme à un usage admis par l'Académie française.

 « Monsieur la rapporteure » ne se trouve pas dans ce cas. Indépendamment de ce que chacun peut en penser, ne nous livrons pas à de telles provocations, je vous prie !

Les demandes d'intervention étant nombreuses, nous nous bornerons à entendre un orateur par groupe, sans quoi nous n'en sortirons pas. En d'autres termes, je n'accepterai qu'une prise de parole par groupe, mais cela ne signifie pas que tous les groupes doivent s'exprimer ! La parole est à Mme Caroline Fiat.

Monsieur Michel-Kleisbauer, je ne peux vous donner la parole sur l'article : la règle veut que seul un orateur par groupe s'exprime et M. Lainé s'était déjà inscrit pour votre groupe. Vous pourrez intervenir sur les amendements. Je suis saisie de deux amendements de suppression, n° 46 et 70. Je vous informe qu'ils font l'objet, de la part du ...

Madame Fiat, s'il vous plaît, je vous invite à la discrétion. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Il reste des inscrits mais vous êtes trop nombreux à vouloir vous exprimer. Je vous propose que nous nous limitions à deux orateurs et je m'efforcerai de faire tourner les prises de parole. Je vous remercie de votre compréhension. Je mets aux voix les amendements identiques n° 46 et 70, tendant à supprimer l'article 2. Je rappelle qu'ils ont r...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 50 Contre 29

Je suis saisie de trois amendements, n° 62, 18 et 39, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 62 de M. le rapporteur est défendu. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 18.

Je suis saisie de deux amendements, n° 3 et 51, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 3.

Je suis saisie de deux amendements, n° 16 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 16.

Je suis saisie de deux amendements, n° 71 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 71.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 12 et 50. L'amendement n° 12 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement n° 50.