Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de Mme Aina Kuric relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif (no 3477).
Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 73 Contre 6
