Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (nos 3293, 3393).
J'ai déjà donné la parole à un orateur de votre groupe, monsieur Lagarde. Vous aurez l'occasion de vous exprimer ultérieurement. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 7 et 62, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 7.
Sur les amendements identiques nos 7 et 62, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 62.
La parole est à M. Cédric Villani, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 24 Contre 64
Sur l'amendement no 89, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 28 Contre 57
Sur l'article 1er, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quelqu'un veut-il prendre la parole avant la tenue du scrutin ? La parole est à M. Jean-Yves Bony.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 63 Contre 24
Monsieur Brindeau, je vous prie de vous calmer. La séance sera levée dans cinq minutes. Monsieur le rapporteur, concluez.
En application de l'article 50, alinéa 4, du règlement, qui prévoit que la séance du soir s'achève à minuit, je vais lever la séance.
