Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (no 3178).
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani.
J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 50 Contre 12
