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Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 (nos 2996, 3052).

La parole est à M. Pierre Cordier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Je précise que nous prolongerons la séance de manière à achever l'examen du texte. La parole est à Mme la ministre.

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Je suis saisie de trois amendements, nos 3, 5 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. David Habib, pour les soutenir.

L'ensemble des articles ou des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée.