Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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Nous en revenons, en attendant, aux inscrits sur l'article 1er. La parole est à M. Charles de Courson.

Madame Fiat, je vous ferai la même remarque qu'à Mme Essayan tout à l'heure. Nous allons reprendre le cours de l'examen des amendements.

La parole est à M. Pierre Dharréville, pour un rappel au règlement – sur quel fondement, je vous prie ?

Monsieur le député, je ne suis pas en mesure de vous répondre sur les motifs qui ont présidé à la suppression de ces 400 amendements. J'ai demandé au service de la séance de me fournir des explications. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un autre rappel au règlement.

La parole est à M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Il suffit. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement le formulez-vous, cher collègue ?