Les amendements de Annie Chapelier pour ce dossier

9 interventions trouvées.

 « L'humanité sans efficacité, ce sont des belles paroles. L'efficacité sans l'humanité, c'est de l'injustice. » Certains d'entre vous se souviennent peut-être de ces mots prononcés par Emmanuel Macron. L'article 9, dans cet objectif d'efficacité, vise à mettre en place un mécanisme d'orientation vers une région déterminée, ce qui devrait perme...

Il importe que nos procédures nationales intègrent davantage les bonnes pratiques de nos voisins européens, voire d'autres pays tels que le Canada, souvent présenté comme un modèle en la matière. L'Allemagne, la Suède et le Canada ont chacun mis au point des structures d'accueil faisant participer la société civile. Chez nos concitoyens, le sen...

Cet amendement a été déposé par plusieurs membres de la délégation aux droits des femmes. N'ayant pas l'approbation de tous, je le maintiens. En tout cas, je vous remercie de m'avoir permis de le présenter dans l'hémicycle et d'ouvrir le débat à ce sujet.

L'amendement no 706 porte sur l'enregistrement des demandeurs d'asile sur les plates-formes d'accueil et vise à compléter le premier alinéa de l'article L. 741-1 du CESEDA par les phrases suivantes : « Lors de son enregistrement, il est informé des dispositifs spécifiques de prise en charge des personnes vulnérables prévus par l'article L. 744-...

Si ces amendements sont satisfaits en théorie, ils ne le sont pas en fait, notamment en cas de problèmes mentaux ou de sévices subis lors du parcours vers la France. Ceux-ci ne sont pas détectés lors du premier accueil. Il s'agit ici de faire passer la demande de telles personnes au-dessus de la pile, afin que celles-ci soient prises en charge...

Je voudrais répondre à certains de mes collègues de droite et d'extrême droite – si l'on peut les appeler ainsi – ,

au sujet de leur vision apocalyptique des migrations, et parler du contenu de cet article au lieu d'exalter des peurs fantasmées, couplées à ce qui peut s'apparenter à une vision utilitaire de l'immigration – Mme Boyer se reconnaîtra dans mes propos. En ce qui concerne la partie de l'article portant sur l'excision, le médecin chargé des examen...

… pour qu'elles y subissent la tradition et qui leur imposent cette mutilation pour se conformer à une coutume ou pour se soumettre à la pression sociale, ce qui est totalement inadmissible. D'abord, la mesure prévue permettra d'encadrer les délais, car la multiplication des intermédiaires, fût-ce les parents les mieux intentionnés et les plus...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, aucune femme, aucun homme, aucun enfant ne choisit de quitter son pays, sa terre et sa famille de gaieté de coeur. Qu'il fuie son pays, pour sauver sa vie, parce que des menaces de mort pèsent sur lui, ...