Les amendements de Annie Chapelier pour ce dossier
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Il vise simplement à élargir la notion de famille, en y incluant les cousins et les cousines. Dans le droit français, les mariages consanguins sont interdits, alors que les mariages entre cousins éloignés ou germains sont autorisés, car ils ne font pas partie de la famille proche. Cependant, pour citer Tolstoï, si « Les familles heureuses se r...
Bien entendu, je vais le retirer, parce que la mission en cours doit justement définir le périmètre de l'inceste. Il s'agissait d'un amendement d'appel. Il était important d'aborder le sujet lors de l'examen en deuxième lecture du texte. En effet, nous avons tous autour de nous des exemples d'inceste entre cousins et la loi ne prévoit rien à c...
Contrairement à la majorité du groupe Agir ensemble, je voterai les amendements, à titre personnel. Il y a quelques minutes, j'étais en interview avec une journaliste américaine qui me rappelait qu'aux États-Unis, l'âge légal du consentement était seize ans et que toute relation sexuelle avant cet âge, même entre deux jeunes, était interdite. O...
on m'avait répondu alors que c'était inconstitutionnel, et il n'a pas été inclus dans le texte. Deux ans plus tard, je me réjouis sincèrement que l'on réussisse à l'y faire figurer. Laissons donc de côté l'argument de l'anticonstitutionnalité et le débat sur les amours adolescentes. Je voudrais renverser le problème. Nous sommes là pour légifé...
Nous devons protéger les victimes lorsqu'elles sont mineures ; c'est la question que nous nous posons tous ici, c'est le centre du débat. Il ne s'agit pas du tout de savoir s'il y a des relations consenties entre adolescents à 13 ou 14 ans : celles-là ne passeront jamais devant un juge.
Nous n'allons pas avoir ce débat ici. L'essentiel, c'est que nous devons protéger les personnes. Si l'on retient l'écart d'âge de trois ans, les Français sauront désormais que toute relation sexuelle avec un mineur de 15 ans est interdite, et les juges feront leur travail lorsqu'ils se retrouveront devant de tels cas.
Il vise à fixer le seuil de non-consentement à 18 ans pour les personnes porteuses d'un handicap. On connaît les chiffres : celles-ci sont trois à quatre fois plus souvent victimes d'atteintes sexuelles que les autres. Il paraît important de les protéger davantage.
