Bioéthique

Lorsque j'ai étudié ce texte pour la première fois – j'ai été élue récemment – puis au cours des discussions que nous avons eues en commission spéciale, je me suis rendu compte que l'article 4 était bien le cœur de votre dispositif. Les Français ne sont malheureusement pas suffisamment éclairés quant aux répercussions qu'aura cet article sur le...

Depuis le début de l'examen du texte, vous ne parlez que de reconnaissance par un adulte… Non ! La vraie question, en matière de filiation, est celle de l'intérêt supérieur de l'enfant. Madame la rapporteure, vous dites que l'établissement de la filiation à l'égard de deux femmes est une sécurisation. Mais cela empêchera les enfants concernés ...

Monsieur le rapporteur, vous ne répondez pas du tout à notre préoccupation. L'alinéa 4 autorise la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites. Or la création de gamètes artificiels n'a jamais été autorisée en France. Nous avons besoin d'explications complémentaires.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous faites comme s'il n'y avait pas de problème, mais relisez l'alinéa 4 de l'article 15 : il y est clairement écrit que ces cellules peuvent être insérées dans un embryon animal avant son transfert chez la femelle. Elle s'accompagnera certes d'une déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine, ma...

L'alinéa 4 tend à autoriser ces recherches après une simple déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine. Vous dites que vous voulez poser des garde-fous : il serait éthiquement plus recommandé de soumettre les recherches à une autorisation.

Les alinéas 1 à 7 prévoient la suppression d'une disposition du code de la santé publique aux termes de laquelle « la création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». La suppression de l'interdiction de créer des embryons transgéniques ou chimériques signifie a contrario que les chercheurs pourront créer en laboratoire d...

La formulation actuelle de l'article semble signifier qu'il ne serait pas véritablement nécessaire de tenir l'autre membre du couple informé des résultats des diagnostics préimplantatoires. Nous considérons pour notre part qu'il est évident que les deux membres du couple doivent être informés. Il convient donc de supprimer les termes « si elle ...

Il défend la même idée que mon amendement précédent. J'entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur, mais dans ce cas la formulation est particulièrement maladroite. Vos propos ne correspondent pas précisément à ce que décrit l'article.

Cet amendement de Thibault Bazin porte sur la question de l'information des patients. Il s'agit de revenir à la rédaction initiale qui indique qu'une liste des associations spécialisées et agréées dans l'accompagnement des patients est « remise » à la femme enceinte ou au couple par le médecin, et non simplement « proposée ». Une telle rédactio...

Cet amendement vise à permettre aux familles de se préparer à accueillir la fragilité que peut représenter un enfant porteur d'un handicap. Il faut pour cela que les familles concernées soient parfaitement informées de l'ensemble des dispositifs et des aides dont elles peuvent bénéficier, afin que l'enfant susceptible d'avoir besoin de soins pa...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j'entends ce que vous dites l'un et l'autre, mais je ne m'explique pas que vous refusiez d'inscrire dans la loi ce que nous proposons. Puisque l'objet de ces amendements défendus par les députés du groupe Les Républicains semble faire l'objet d'un consensus, ne serait-ce pas le moment d'envoyer un s...

Pour la femme enceinte qui reçoit, avec son conjoint, l'annonce que l'enfant qu'elle attend est peut-être porteur d'un handicap peut constituer un choc, comme nous le savons tous.

Je ne vois pas ce qui vous choque dans ce que je viens de dire : c'est la réalité, c'est inattendu, et une telle annonce peut déstabiliser la femme qui la reçoit. C'est pourquoi nous proposons que la femme concernée dispose d'un délai de réflexion d'une semaine afin de disposer de l'ensemble des informations nécessaires et prendre sa décision ...

Ma chère collègue, que vous vous contentiez du texte proposé par le Gouvernement, que vous vous limitiez à agiter le débat pour essayer de nous ridiculiser sans rien apporter, c'est une chose. Pour notre part, nous formulons des propositions et je pense que le rapporteur entend les arguments grâce auxquels nous les défendons. Nous ne proférons ...

Sur le papier, cela paraîtrait même parfait, mais vous savez très bien que, dans les faits, ce n'est pas tout à fait le cas. François Hollande avait déjà permis…

Vous vous situez dans sa droite ligne et il me paraît important de rappeler ce qui s'est passé. Petit à petit, on a introduit de plus en plus d'étapes si bien que les grossesses sont soumises à toujours plus de détections qui permettent finalement d'éradiquer toute malformation embryonnaire. Et l'on sait très bien ce vers quoi l'on tend à voulo...

La semaine dernière en commission spéciale, M. le rapporteur nous a expliqué que le texte dont nous débattons aujourd'hui est une étape vers d'autres évolutions, bien sûr ! La majorité est favorable à la GPA mais elle préfère le camoufler et avancer à petits pas pour pouvoir s'en dédouaner.

Nous vous avons donné des occasions de vous opposer clairement à la GPA, chers collègues, mais vous n'en avez saisi aucune !

Pire, vous savez le très bien, après l'ouverture de la PMA pour toutes les femmes, y compris les couples de femmes et les femmes célibataires, les hommes seront fondés à demander la GPA pour eux, au nom de l'égalité entre les femmes et les hommes que nous défendons tous sur ces bancs.

Qui pourra le leur refuser ? Personne ! Vous les premiers, chers collègues, viendrez nous dire qu'il faut légitimer la GPA au nom de l'égalité et faire en sorte qu'elle puisse se dérouler sur notre territoire ! En entendant des partisans de la GPA expliquer, à longueur d'émissions de télévision…