Les amendements de Anne-France Brunet pour ce dossier

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Le présent amendement a pour objet la création d'un permis d'aménager multi-sites portant sur des sites non contigus dans le cadre des ORT. Comme vous tous, je me suis posé cette question : que faire ? Comment aider nos centres-villes à pallier leur dévitalisation et à se revitaliser ? Que d'exemples dans nos circonscriptions ! Cet amendement ...

J'entends ce que vous nous dites, monsieur le rapporteur, sur les difficultés que cela pourrait engendrer. Mais il me semble que tout existe déjà dans les projets d'aménagement : pour ne pas créer une complexité trop importante, dans les ZAC – zones d'aménagement concerté – , avec des programmes d'équipement très importants, l'idéal serait d'au...

Ces dernières décennies, nous en avons tous conscience, le rythme de nos vies s'est accéléré. Naissances, divorces, mobilité professionnelle : nous avons longuement discuté hier de ces événements de la vie, pour ne citer que les principaux. Je suis donc moi aussi favorable à ce que l'on réévalue la situation des locataires d'un logement social ...

Pragmatique : voilà l'adjectif par lequel je souhaiterais définir l'article 36. En effet, l'application d'un système de cotation des demandes de logement social dans les intercommunalités concernées est une mesure de bon sens. Vous conviendrez tous de ce constat : le processus d'accès au logement social est opaque. Si la gestion actuelle du log...

Dans ma circonscription, qui compte deux quartiers prioritaires, un nombre incalculable de nos concitoyens ne comprennent pas pourquoi, alors qu'ils sont dans une situation dramatique, ils n'ont pas de logement adapté. Pour pallier cette frustration, cette absence de transparence et ce manque d'information, je propose, par cet amendement, de do...

Je voulais seulement partager avec vous un cas très concret. Dans ma circonscription, j'ai reçu un couple vivant avec quatre enfants dans un deux-pièces, et il y a aussi des gens qui se retrouvent à la rue. Pour ces gens-là, savoir, en toute transparence, qu'une famille qui était à la rue a retrouvé un logement, cela permet de relativiser. Je s...