Les amendements de Anissa Khedher pour ce dossier

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Si vous le permettez, j'aimerais insister sur le rôle essentiel du cadre de santé au sein du service hospitalier. Je propose qu'il forme avec le chef de service « un binôme managérial équilibré et opérationnel ». Cet amendement va dans le sens de l'une des recommandations formulées dans son rapport par le professeur Olivier Claris, chargé de la...

Il vise à réaffirmer la collaboration étroite entre le chef de service et le cadre de santé dans la direction d'un service et son organisation. En ce sens, il serait cohérent que le cadre de santé soit associé d'emblée à toute action organisant la concertation interne et favorisant le dialogue entre les personnels médicaux et paramédicaux. Cet ...

Le terme de « coordonnateur général des soins infirmiers » est l'ancienne dénomination. Il faut donc supprimer le mot « infirmiers » pour être en adéquation avec la nouvelle.

La fusion entre CME et CSIRMT, si elle était choisie, doit préserver l'équilibre préalable entre les deux instances. En ce sens, une coprésidence partagée entre le président élu par les représentants médicaux, odontologiques maïeutiques et pharmaceutiques et le coordonnateur général des soins apparaît plus adaptée.

Cet amendement vise à réaffirmer la place importante, en tant que représentant des professions paramédicales, du coordonnateur général des soins et président de la CSIRMT au sein de la gouvernance des hôpitaux, aux côtés du directeur de l'établissement et du président de la commission médicale d'établissement. Il apparaît en effet légitime et ...

La dernière phrase de l'alinéa 6 précise mentionne « les personnels soignants, médicaux et paramédicaux ». Par souci de cohérence, il est donc préférable de remplacer le mot « soignantes », par « paramédicales » à la première phrase du même alinéa.

Il vise à éviter de créer un rapport hiérarchique direct entre le chef de service et le cadre de santé qui, selon la rédaction actuelle de l'article, « [… ] travaillent ensemble en étroite collaboration ». Aussi le terme « pilotés » apparaît-il plus opportun que « dirigés ». L'amendement ne remet pas en cause le lien fonctionnel qu'entretient l...

Dans son rapport sur la gouvernance et la simplification hospitalières, le professeur Claris recommande de faire du chef de service et du cadre de santé un binôme managérial équilibré et opérationnel. L'amendement vise à inscrire dans la loi cette notion ; il garantit également que le cadre de santé, cadre de proximité, participe aux prises de ...

Les cadres de santé exercent à proximité directe du chef de service et des équipes paramédicales. Ils font le lien entre les décisions prises et leur application dans le service. L'amendement vise à garantir dans la loi la place essentielle qu'ils tiennent dans les services.

La fusion de la commission médicale d'établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, si elle venait à être choisie, doit préserver l'équilibre entre les deux commissions initiales. En ce sens, une coprésidence du président élu par les représentants médicaux, odontologiques, maïeutiques et pharmaceut...

Cet amendement vise à ce que l'ensemble des professions médicales et paramédicales soit représentées de manière équitable au sein de la nouvelle commission. Je pense qu'il est essentiel d'inscrire cette disposition dans la loi afin de rassurer les soignants concernés quant à la juste représentation de leur profession.