Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je reviens sur les propos tenus par Mme la rapporteure et Mme la ministre. Contrairement à l'intervenant précédent, je pense que Mme la ministre décrit les choses telles qu'elles vont se passer. Vous avez précisé très clairement, madame la ministre, qu'une forme de spécialisation pourrait se faire, en tenant compte non seulement du volume des ...
Alors, j'ai mal interprété l'alinéa. Dans ce cas, il faut préciser quels seront les domaines exigeant une grande maîtrise technique qui sont susceptibles d'être concernés par la spécialisation.
Deuxièmement, la liste sera déterminée par un décret en Conseil d'État, mais la décision sera prise ensuite par le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour, après un simple avis des chefs de juridiction concernés. Troisièmement, les juges sont soumis à des mouvements. Or l'orientation que vous donnez semble ...
