Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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Depuis le début de l'examen de cette proposition de résolution, je suis intervenu plusieurs fois, avec beaucoup de respect me semble-t-il et sans vouloir brusquer les choses, mais en disant les choses comme elles doivent être dites, sans concession, parce que je pense que ce qui est en train de se passer ici est extrêmement grave. On voit bien...

En tout cas, vers ce qui pourra s'appeler une situation de crise. Je suis persuadé, parce que je vous connais bien, monsieur le président, que ce n'est pas ce que vous souhaitez. La proposition que je tiens à faire tout de suite, c'est que nous nous donnions encore la possibilité d'un petit échange entre les représentants des différents groupe...

Je vais reprendre des propos que je vous ai tenus en tête-à-tête, monsieur le président. Même si des convergences peuvent parfois exister, nous sommes des opposants politiques. J'apprécie votre présidence, je sais qu'une fois le nouveau règlement voté, vous aurez l'intelligence et l'ouverture d'esprit d'accorder un temps de parole supplémentai...

Le règlement pourrait alors être appliqué avec une rigueur que vous nous épargnerez. En outre, on ne s'exprime pas uniquement sur un projet de loi. Lorsque vous-même avez parlé de Clemenceau, de Jean Jaurès, vous avez cité des extraits de leurs interventions. Nous avons tous lu des discours de Victor Hugo au Sénat. La rhétorique excède la tech...

Chers collègues des groupes LaREM et MODEM, ce n'est pas parce que nous allons voter la motion de renvoi en commission, comme je m'apprête à le faire, que nous sommes favorables au statu quo. Nous l'avons dit et redit lors des discussions que nous avons eues avec le président : nous sommes tous convaincus ici qu'il faut évoluer.

Mais les propositions qui nous sont soumises ne conviennent pas, cela a été très bien exposé. Pour ma part, j'ai relevé trois points qui justifient le renvoi en commission.

Oui : le rejet préalable. Premièrement, la réforme n'est pas opportune dans la mesure où elle aura lieu avant une réforme constitutionnelle déjà engagée. Il est bien évident que la modification de notre règlement devrait intervenir après.

Je crois qu'il n'y a pas de doute à ce sujet. Nous sommes dans un périmètre encadré. Deuxièmement, le caractère inconstitutionnel du texte me semble avéré, car celui-ci tend en réalité à limiter l'expression des députés, notamment au sein de chaque groupe. Il créerait ainsi une forme de mandat impératif, ce qui est absolument inconstitutionnel...

Je justifierai le vote favorable au renvoi du texte en commission des deux composantes de notre groupe en m'adressant tout d'abord à M. le rapporteur, Sylvain Waserman – non sans saluer la qualité de notre dialogue, toujours respectueux. Monsieur le rapporteur, souvenez-vous de ce que disait Montesquieu : « Il ne faut légiférer que d'une main ...

Pour modifier nos règles communes de fonctionnement, la recherche du consensus est sage et nécessaire. Elle est la condition d'une réforme respectable pour tous, la majorité et l'opposition, qu'elles soient celles d'hier, d'aujourd'hui ou de demain. L'élaboration des règles de droit parlementaire ne peut, en effet, se concevoir que dans l'exig...

Si cette réforme est adoptée, le résultat sera identique : nous ne gagnerons pas de temps. En revanche, les conséquences seront désastreuses pour le débat démocratique. Et pourtant, étymologiquement, le Parlement est le lieu où l'on se parle. Un débat n'existe que s'il est contradictoire. C'est même la raison d'être de l'institution parlementa...

Nous nous abstiendrons. Voici pourquoi. Voter la confiance n'implique pas que l'on adhère à l'ensemble de la politique du Gouvernement.

Il est possible que la contestation d'un texte de loi amène le Gouvernement à poser la question de confiance. Celle-ci n'engage pas pour autant un soutien global à la politique du Gouvernement.

Par ailleurs – je dis les choses comme je les sens, en m'appuyant sur ma modeste expérience et avec humilité – , si l'on prend l'exemple du vote d'un budget, par exemple celui de la sécurité sociale, il peut se produire qu'une année, pour des raisons particulières, un Gouvernement dans lequel on ne se reconnaît pas mène une politique que l'on a...

Dès lors, bien sincèrement, je ne vois pas comment on peut jongler d'une année sur l'autre, en étant successivement groupe minoritaire et groupe d'opposition. Comme le rappelait tout à l'heure notre collègue Pierre Dharréville, nous pensons qu'il incombe aux groupes politiques d'assumer leurs responsabilités. Ils prennent, devant la nation, la...