Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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Madame la garde des sceaux, votre activité ne consiste pas seulement à apposer le sceau sur une loi constitutionnelle. Vous êtes aussi ministre de la justice, vous défendez des textes de loi. Vous vous dites attachée à l'État de droit. Mais l'État de droit étant issu des lois, les parlementaires jouissent d'un petit pouvoir en la matière ! Je l...

Madame la présidente, vous menez ces débats d'une façon incompréhensible. Un amendement principal doit être mis aux voix avant les amendements de repli.

En l'occurrence, nous devons d'abord nous prononcer sur les amendements nos 156 et 307 – j'ai d'ailleurs demandé un scrutin public sur l'amendement no 307 – , et c'est en fonction du résultat du vote sur ces amendements que nous examinerons ou non les amendements de repli.

C'est incroyable ! L'opposition fait face non seulement à un rouleau compresseur – elle ne peut pas s'exprimer correctement et aller jusqu'au vote de ses amendements – , mais aussi à une confusion qui est, à mon avis, entretenue.

Pourquoi ? On ne le sait pas. Vous dites que ce n'est pas prêt, qu'il faut créer une mission d'information… mais cela a déjà été fait ! Je ne donnerai que deux exemples parmi les multiples travaux portant sur le verrou de Bercy qui ont été réalisés dans cet hémicycle, au Sénat ou par divers organismes – car il existe des sacs et des sacs de tr...

Pourquoi diantre voulez-vous refaire un travail qui a déjà été fait durant la précédente législature ? Deuxième exemple : au Sénat, une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France, ayant pour rapporteur Éric Bocquet, a rendu son rapport le 17 juillet 2012 ; tout y est décortiqué, analysé, des propositions sont ...

Nous sommes à même de prendre une décision aujourd'hui. Voilà dix ans que l'on tergiverse ; cela a trop duré. Il est temps de se décider !

Comme dit mon ami Jean Lassalle, madame la présidente, vous présidez fort bien, puisque vous acceptez de me donner la parole !

En vous écoutant, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, je pensais à recourir à une parabole biblique pour m'expliquer. Mais les paraboles bibliques, ce n'est pas mon fort…

M'est alors revenue une histoire de la mythologie, l'histoire de Pandore : elle marche, elle se promène avec une boîte mystérieuse contenant tous les défauts de l'humanité. Interdiction lui a été faite d'ouvrir cette boîte. Qui le lui a interdit ? Zeus. Sauf qu'ici, c'est Jupiter !

Je ne citerai pas Robespierre, mais en vous écoutant, madame la ministre, je pensais à cette expression très populaire : « Les tonneaux vides sont ceux qui font le plus de bruit. »

Si ce texte ne va pas au fond des choses, c'est parce qu'il y a quelque chose derrière : voilà ce que dénonce cette motion de rejet préalable. Ce projet de loi sert à occulter, à cacher, …

… il sert à épargner les vrais responsables, ceux qui se font le plus d'argent. Voilà ce qu'il y a derrière !

Pour épargner les vrais responsables du désastre que connaît notre pays, et qui fait naître partout une colère terrible, pour cacher ce désastre, vous utilisez le vieux truc de la muleta : on agite la muleta pour faire croire que le seul vrai problème serait celui des élus. Certes, il faut lutter contre les abus, mais sans se limiter aux repré...

Or vous, vous ne voulez pas toucher au grisbi ! Votre projet de loi, de loin, c'est quelque chose, mais de près, ce n'est rien. Même quand vous faites semblant de vous attaquer aux abus que peuvent commettre les élus ou d'autres détenteurs du pouvoir, vous faites tout pour ne pas toucher au grisbi. Vous me faites penser à ce que disait Maître ...