Travaux de l'assemblée nationale en période de crise

Dans le contexte exceptionnel que nous connaissons, l'engagement du groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour endiguer l'épidémie de covid-19 ne doit faire aucun doute, et en aucun cas la gravité de la crise sanitaire ne saurait être sous-estimée. Prendre au sérieux la situation, mesurer le risque sanitaire, agir pour protéger nos conc...

Je rappelle souvent, dans cet hémicycle, que lorsqu'on légifère – mais aussi, en l'occurrence, lorsqu'on modifie le règlement de notre assemblée – notre main doit trembler. Les décisions qu'on prend dans un contexte donné, avec la majorité actuelle et le président que vous êtes, cher Richard Ferrand, peuvent un jour avoir des répercussions qu'o...

Il a pour objet de prévoir un garde-fou indispensable à l'enclenchement du futur article 49-1 B de notre règlement. Nous ne pouvons pas décider aujourd'hui que la liberté d'expression et le pouvoir de légiférer des députés pourraient être entravés par l'instauration d'une jauge qui empêcherait une immense majorité d'entre eux d'accéder aux trav...

Je suis un peu gêné, car il s'agit d'un amendement de repli : il est évident que si l'amendement no 107 était adopté, celui-ci ne s'imposerait pas. Je le défends tout de même, mais c'est un peu regrettable. L'amendement vise à prendre en considération les craintes que vous ne manquerez sans doute pas d'exprimer, monsieur le rapporteur, à propo...

mais seulement quand cela s'avère indispensable pour la démocratie. Toutefois, si vous craignez qu'une présidente ou un président de groupe prenne, demain, la responsabilité politique de s'opposer à l'enclenchement de cet article alors qu'il s'imposerait, nous vous proposons de donner cette possibilité à deux présidents de groupe, et non à un ...

Je suis tout à fait favorable à cet amendement défendu par M. Larive car il faut bien comprendre que, sur un texte de loi qui comporte de nombreux articles, il y a un partage des tâches, en commission, entre les députés qui ont davantage travaillé tel ou tel article. Cela ne pose pas de problème pour les députés de la majorité, qui sont nombreu...

J'ai vécu, là aussi concrètement, la situation évoquée par cet amendement : le seul député communiste membre de la commission ne pouvant pas être présent, un autre député du groupe devait changer de commission pour suivre l'examen du texte.

Ah si, je l'ai vécu ! Cela ne se pratique peut-être pas dans toutes, mais alors il faudrait préciser ce qu'il en est, monsieur le président. Je peux vous en donner un exemple très concret : on m'a demandé de changer de commission pour pouvoir participer à une autre, et tout cela pour refaire le changement la semaine suivante… Vous imaginez le c...

Nous proposons une fois de plus, en l'espèce à l'alinéa 3, d'encadrer de manière stricte la possibilité d'adapter en cas de circonstances exceptionnelles les modalités de délibération et de vote au sein de notre assemblée. Je le répète : il n'est pas raisonnable de laisser la majorité, selon la règle du fait majoritaire, décider seule de limit...

Ces deux amendements sont extrêmement opportuns. Nous découvrons depuis le début de la législature l'absence du compte rendu écrit d'énormément de réunions de commission. C'est incroyable ! Si nous voulons communiquer, on ne peut pas se contenter de vidéos. Beaucoup de nos concitoyens, dans les territoires ruraux mais aussi parmi les personnes ...

J'ai commencé par dire à mes collaborateurs qui m'expliquaient qu'il n'y avait pas de compte rendu pour une réunion : c'est vous qui ne le trouvez pas ! J'ai mis du temps à prendre conscience que, dans de nombreux cas, il n'y avait plus de compte rendu écrit.

Je suis favorable à tous ces amendements relatifs aux non-inscrits, que j'ai votés en commission. Monsieur le président, je pense vraiment que nous devrions ouvrir une réflexion sur ce sujet, d'autant que nous ne savons pas comment peut évoluer la taille des groupes : demain, des députés non inscrits peuvent ne pas souhaiter rejoindre un groupe...

Monsieur le rapporteur, il peut y avoir une forme de contradiction entre le fait de dire aux non-inscrits qu'ils n'ont qu'à rejoindre un groupe ou en former un, et celui de limiter l'expression d'un groupe à une parole unique dans la discussion générale.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine que je préside compte onze députés communistes et cinq députés d'outre-mer. Sur certains sujets, ces derniers peuvent vouloir exprimer des positions que nous ne partageons pas, ce qui n'est pas possible quand nous ne disposons que de cinq minutes pour un orateur. Si chaque groupe disposait de dix...

Monsieur le président, quand vous prononcez un discours, j'ai fait le constat que vous alliez souvent vous nourrir de bonne façon d'anciens parlementaires comme Clemenceau, comme Jean Jaurès, comme Victor Hugo. Et, par curiosité, j'ai consulté les discours que vous citez. Mais, aujourd'hui, un Jean Jaurès, un Clemenceau, un Victor Hugo ne pourr...

Ces discours, certes longs, mais qui font passer la sève de notre pays et de la démocratie par une parole qui permet de bien exprimer les choses, avec le temps législatif programmé, on ne peut plus les tenir…

… sinon, on mange son temps de parole, et l'on ne peut plus, ensuite, discuter des amendements que l'on veut soutenir.