Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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Le protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales est un beau texte, et un texte symbolique. Un beau texte car il rappelle les valeurs fondamentales d'une démocratie forte et dynamique, reposant avant tout sur le pouvoir des citoyens au sein des instances qui...