Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer — Texte n° 3071
Sous-Amendement N° 54 à l'amendement N° 17 (Rejeté)
Publié le 18 juin 2020 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3071
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2021 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14 et à la fin de l’alinéa 15.
Exposé sommaire :
La revalorisation des pensions de retraite à 85 % du SMIC est urgente pour les exploitants agricoles et ce dès le 1er janvier de l'année prochaine.
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