Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer — Texte n° 3071
Sous-Amendement N° 52 à l'amendement N° 17 (Rejeté)
Publié le 18 juin 2020 par : M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 3071
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 10 à 12
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le dispositif d'écrêtement.
Alors qu'il s'agit d'envoyer un signal à l'attention des agriculteurs retraités, l'introduction de ce dispositif par en atténue fortement la portée, sur un sujet qui devrait tous nous rassembler.
Par ailleurs, il risque de complexifier le suivi de la CCMSA, rendant ainsi plus difficile la mise en oeuvre de la revalorisation des pensions de retraite agricole.
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