Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer — Texte n° 3071

Sous-Amendement N° 43 à l'amendement N° 17 (Rejeté)

(8 amendements identiques : 26 27 30 32 34 37 40 48 )

Publié le 18 juin 2020 par : M. Larrivé.

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Texte de loi N° 3071

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer les alinéas 10 à 12.

Exposé sommaire :

Le dispositif d'écrêtement adopté par la commission des affaires sociales n'est pas acceptable.

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