Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer — Texte n° 3071

Amendement N° 21 (Tombe)

(1 amendement identique : 9 )

Publié le 16 juin 2020 par : M. Cubertafon.

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Texte de loi N° 3071

Article 1er (consulter les débats)

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année:

« 2022 »

l'année :

« 2021 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 5.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à prévoir une entrée en vigueur du dispositif dès le 1er janvier 2021.

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