Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 938
Amendement N° 177 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2018 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 938 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).
Après l'article 2 (consulter les débats)
La communication d'un numéro de carte bleue est rendue obligatoire dès la première consultation d'un contenu pornographique sur l'ensemble des appareils de communication.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l'arsenal juridique protégeant les mineurs de l'accès à la pornographie.
Il reprend une suggestion du Pr Israel Nisand, co-auteur de « et si on parlait de sexe à nos ados ? » exprimée à l'occasion d'un colloque à l'Assemblée Nationale le 23 septembre 2016.
À cette occasion, il réaffirmait avec force « il faut dire combien l'exposition des enfants à la pornographie est nocive ».
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