Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 938
Amendement N° 120 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2018 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 938 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).
Après l'article 4 (consulter les débats)
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans les collectivités territoriales désignées par le Gouvernement, une formation sur les violences sexistes peut être faite aux agents de police nationale, municipale et aux agents de la gendarmerie.
II. – Cette formation, en partenariat avec les associations compétentes et les organismes publics spécialisés, a pour objectif d'enseigner les ressorts des agressions dans l'espace public, l'appréhension des besoins des victimes et de la sanction donnée aux contrevenants, ainsi que les bonnes réactions de premiers secours à apporter aux victimes.
Exposé sommaire :
Comme le soulignent toutes les associations de défense des droits des femmes, et l'ensemble des syndicats de l'éducation (notamment le SNES-FSU), de la police (notamment VIGI Police), de la magistrature (notamment le Syndicat de la Magistrature), l'arsenal pénal ne suffira pas à faire reculer les violences sexistes et sexuelles.
D'une part parce que le droit pénal existant est déjà mal appliqué, qu'il s'agisse du recueil des plaintes, de l'application des dispositifs qui doivent sécuriser les femmes victimes de violences conjugales, comme les ordonnances de protection, ou de la correctionnalisation massive des viols.
D'autre part, parce que comme le souligne le syndicat de la magistrature en conclusion de ses observations sur ce projet de loi, “C'est à un travail profond d'éducation et de prévention, pour lutter contre les structures hétérosexcistes de notre société qui font de toute femme un objet disponible au désir masculin qu'il faut s'attaquer. Ni la police, ni la justice ne mettront fin à ces pratiques, seul un changement social radical pourra les éradiquer”. Nous partageons cet avis, et regrettons de n'avoir affaire qu'à une petite loi d'ajustement et de communication en lieu et place d'une loi cadre à niveau des enjeux et du mouvement #Metoo qui a déferlé dans notre pays comme ailleurs.
Toutes les strates de notre société doivent donc activement être sensibilisées et formées, à commencer par les corps de métier qui sont en contact direct avec les personnes victimes de violences sexistes.
C'est ce que nous proposons dans cet amendement.
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