Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 851

Amendement N° 230 rectifié (Adopté)

Publié le 9 avril 2018 par : M. Djebbari.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :

« ferroviaires de transport »

les mots :

« de transport ferroviaire ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

Harmonisation rédactionnelle.

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