Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Sous-Amendement N° 375 à l'amendement N° 281 (Adopté)
Publié le 20 mars 2018 par : M. Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Après l'article 6 ter (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « armées », insérer les mots : « , ainsi qu'aux commissions permanentes chargées des finances, ».
Exposé sommaire :
L'amendement n° 281 prévoit la remise d'un bilan semestriel de l'exécution de la programmation pour les années 2019 à 2023, et en particulier de l'exécution des crédits programmés par la présente loi.
Compte tenu du caractère très largement budgétaire de ce document, il semble indispensable que les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat en soient également destinataires.
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