Premier paquet mobilité — Texte n° 681
Amendement N° 1 (Tombe)
Publié le 5 mars 2018 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Bassire, M. Vialay, Mme Duby-Muller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 681 sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 66, après la première occurrence du mot :
« carbone »,
insérer les mots :
« et de l'ensemble des émissions de polluants atmosphériques ».
Exposé sommaire :
Actuellement, treize pays membres de l'Union européenne, dont la France, sont en pré-contentieux pour non-respect des normes sanitaires de qualité de l'air fixées pour les PM10 et les NOx.
C'est pourquoi, en plus de la prise en compte du dioxyde de carbone, il est nécessaire d'inscrire plus largement dans ce texte la prise en compte de l'ensemble des polluants atmosphériques.
Tel est l'objet de cet amendement.
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