Discussion des articles (proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale) — Texte n° 4925
Amendement N° 3 (Adopté)
Publié le 24 janvier 2022 par : M. Mesnier.
Texte de loi N° 4925
Article 1er bis (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 15, substituer à la référence :
« L.O. 111‑4‑5 »
la référence :
« L.O. 111‑4‑6 ».
Exposé sommaire :
Coordination
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