Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale) — Texte n° 4924

Amendement N° 40 (Adopté)

Publié le 24 janvier 2022 par : M. Mesnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4924

Article 2 (consulter les débats)

À la quatrième phrase de l’alinéa 22, substituer au mot :

« déployées »

le mot :

« prises »

Exposé sommaire :

Rédactionnel

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.