Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 91 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 4909
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 20.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, notre groupe parlementaire s’oppose à la possibilité de cumul d’une attestation vaccinale et d’un test ! Le texte prévoit en effet la possibilité d’exiger un cumul de plusieurs justificatifs.
Cet alinéa prévoit « Le décret mentionné [...] détermine, en fonction de la situation sanitaire [...] les cas relevant du 2° dans lesquels l’intérêt de la santé publique exige le cumul du justificatif de statut vaccinal avec le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19. Il prévoit également les conditions dans lesquelles, par dérogation, un certificat de rétablissement peut se substituer au justificatif de statut vaccinal »
Le Gouvernement se trahit tout seul avec cette disposition : le vaccin n’empêche pas de contaminer autrui. Les passes sanitaire et vaccinal donnent une illusion de protection néfaste pour la santé publique.
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