Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909

Amendement N° 75 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 56 59 278 )

Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Lorho, M. Meizonnet, M. Chenu.

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Texte de loi N° 4909

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 16.

Exposé sommaire :

Empêcher les Français de se déplacer constitue une violation de la liberté de circulation garantie par l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme depuis 1948 ; restreindre un peu plus cette liberté est inopportun alors même que le variant omicron est moins virulent que la maladie originelle.

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