Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 348 (Rejeté)
(1 amendement identique : 440 )
Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4909
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot :
« covid-19 »
insérer les mots :
« , soit d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II, »
Exposé sommaire :
Amendement rétablissant l'écriture du sénat.
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