Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909

Amendement N° 325 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 84 280 )

Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Wonner.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4909

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer les alinéas 12 à 17.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer le pass sanitaire pour les mineurs.

Ces derniers sont considérés comme les variables d’ajustement de cette crise et la privation de liberté potentielle par ce texte pourrait avoir des effets dramatiques sur le court, moyen et long terme pour leur santé mentale et physique.

Le pass sanitaire pour ces mineurs est également un risque futur pour le bon fonctionnement de notre état de droit, car il les habitue à des mesures restrictives de liberté.

Il convient également de rappeler que les mineurs ne développent que dans de très rares cas, des formes graves du Covid-19 et que l’intérêt supérieur des enfants est un principe constitutionnel.

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