Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909

Amendement N° 294 (Tombe)

(7 amendements identiques : 33 39 218 232 365 402 445 )

Publié le 14 janvier 2022 par : M. Brindeau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4909

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 30.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa qui pénalise encore plus sévèrement les exploitants d'établissement soumis au passe. Accabler des professions déjà acculées par la crise sanitaire, alors que la majorité de nos concitoyens jouent le jeu avec beaucoup de résilience depuis le début de l’épidémie, est totalement contre-productif.

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