Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés — Texte n° 4899
Amendement N° 16 (Rejeté)
Publié le 17 janvier 2022 par : Mme Victory.
Proposition de loi N° 4899 sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (4781).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis La première phrase du sixième alinéa est ainsi rédigée : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par contrat à durée indéterminée. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les modalités de recrutement et d'emploi des AESH prévues par la proposition de loi au stade de son dépôt. Il vise ainsi à ce que ces agents soient recrutés par contrat à durée indéterminée.
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