Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4874

Sous-Amendement N° 276 à l'amendement N° 48 (Rejeté)

Publié le 12 janvier 2022 par : M. Chassaigne, M. Dufrègne.

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Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :

« Une liste d’assureurs agréés est constituée sur la base de la taxonomie européenne dès lors que celle-ci sera adoptée dans le droit européen et français. »

Exposé sommaire :

Sous-amendement de précision.

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